CGV

Article 01 Présentation :

@Cathy Sophrologie est la propriété de la sophrologue Mme Catherine Notelet Entrepreneur Individuel (EI) demeurant au 8 rue Toussaint LOUVERTURE 60110 Méru, n°Siret :513 662 825 00035.

Cathy Sophrologie peut être jointe via son mail : respi@cathysophrologie.fr , via son tel : 06.35.99.21.86 .

Les présentes conditions de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Catherine Notelet EI, Sophrologue certifiée RNCP ayant suivi une formation à l’Institut de Formation à la Sophrologie (IFS) à Paris 10^e et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Mme Catherine Notelet prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Catherine Notelet se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 02 Prestation de Sophrologie :

Toutes les prises de rendez-vous que ce soit pour des séances individuelles ou de groupes se feront soit par téléphone au :06.35.99.21.86, soit par mail : respi@cathysophrologie.fr.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site cathysophrologie.fr
– Des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
– La durée des séances en individuel est de 1h à votre domicile ou en visio.
– La durée des séances en groupes ou les ateliers thématiques est de 1h.

Après chaque séance le client trouvera sur son compte personnel les exercices et l’audio ainsi que sa facture. Ces outils seront disponibles aussi longtemps que le site existera.

Article 03 Tarifs et conditions de règlements :

Les prix pratiqués et indiqués sur le site Cathysophrologie.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Catherine Notelet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.

Cathy Sophrologie propose également des séances de groupes entre particuliers, en Entreprise ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients.

Pour les séances individuelles le règlement se fera à la fin de la séance :

• Par espèces
• Par chèque à l’ordre de Catherine Notelet

Pour les séances en visio le règlement devra être crédité avant le début de la séance :

• Par virement me contacter pour l’obtention du RIB
• Par Paylib
• Par chèque à l’ordre de Catherine Notelet

Pour les séances de groupes le règlement se fera à l’inscription :

• Par virement me contacter pour l’obtention du RIB
• Par Paylib
• Par chèque à l’ordre Catherine Notelet

Pour les entreprises, écoles, associations …. Le règlement se fera après acceptation du devis par les deux parties.

Article 04 Conditions d’annulation :

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Article 05 Responsabilités :

 Mme Catherine Notelet EI, sophrologue certifiée RNCP a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients et elle s’engage à respecter le code déontologique de la sophrologie.
Le sophrologue met à disposition une pédagogie avec une démarche, des exercices. C’est l’entraînement et la répétition par le pratiquant qui permettent une acquisition de la méthode et l’observation de résultats en termes de mieux-être. Le sophrologue est de ce fait tenu à une obligation de moyen (il délivre sa pédagogie) mais non de résultats : aucune garantie ne peut donc être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
En tant que sophrologue praticien Mme Catherine Notelet ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les
autres professionnels.
 Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. ll est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantit Catherine Notelet contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter Catherine Notelet et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Le Sophrologue a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.
Les Prestations de services réalisées par le Sophrologue ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. 
Dans le cadre des séances en ligne :
Catherine Notelet, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet haut débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.

De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.

Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.

Catherine Notelet ne pourrait en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.

Article 06 Confidentialité :

En tant que sophrologue certifiée RNCP Mme Catherine Notelet est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Article 07 Données personnelles :

Mme Catherine Notelet s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse respi@cathysophrologie.fr ou par courrier postal à l’adresse de Mme Catherine Notelet 8 rue Toussaint LOUVERTURE 60110 Méru.

Article 08 Liens hypertextes :

Le site Cathysophrologie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites sur le réseau internet. Les liens vers ces autres sites font quitter le site cathsophrologie.fr, celui-ci ne peut donc pas être tenu responsable pour les contenus édités par ces sites.

Article 09 Droit applicable & Juridictions compétentes :

Le présent contrat est régi par le droit Français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postales en écrivant à CNPM- MEDIATION – CONSOMMATION 27avenue de le Libération 42400 Saint-Chamond.